Offre de partenariat

L'association ESR Basket Pays de Redon est reconnue d'intérêt général. Pour tout versement, vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de déduire 60% de votre don de vos impôts sur le revenu ou sur les sociétés, dans le cadre du Code des impôts

Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe.
Un report possible pendant 5 exercices, en cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s'ajouter aux dons effectués chaque année où dans la limite du plafond annuel.
Si l'entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise.